L'organisme
A2V Carbon est une société par actions constituée au Québec et enregistrée au Registraire des entreprises sous le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) 1181670853.
Statut juridique
A2V Carbon est responsable des avis de validation ou de vérification qu’elle émet sur la base des informations examinées. Les organisations évaluées demeurent responsables de l’exactitude et de l’exhaustivité des déclarations et des informations qu’elles fournissent.
Si, au cours d’une mission, des informations fournies apparaissent inexactes, incomplètes ou incompatibles avec les exigences applicables, A2V Carbon peut être amenée à suspendre ou interrompre les travaux, conformément aux règles applicables et aux conditions contractuelles.
Mission
La mission d’A2V Carbon est de réaliser des activités de validation et de vérification indépendantes des informations relatives aux émissions de gaz à effet de serre (GES). L’organisme intervient en tant que tiers indépendant afin d’évaluer la conformité, la cohérence et la fiabilité des informations examinées, au regard des exigences applicables. A2V Carbon contribue ainsi à renforcer la crédibilité des données climatiques, la transparence des déclarations et la confiance des parties prenantes, dans les cadres réglementaires et volontaires applicables.
Périmètre d'activité
A2V Carbon exerce exclusivement des activités de validation et de vérification des informations relatives aux émissions de gaz à effet de serre. L’organisme n’exerce aucune activité de conseil, d’accompagnement stratégique, de conception de projets ou d’élaboration de méthodologies pour le compte des organisations évaluées. Les activités de validation et de vérification peuvent porter sur :
- Des déclarations et inventaires d’émissions de GES au niveau organisationnel
- Des projets ou activités liés à la réduction, à l’évitement ou à la séquestration des émissions
- Différents périmètres d’émissions, selon les exigences du cadre de référence applicable.
Le périmètre d’intervention d’A2V Carbon est défini et encadré par les exigences normatives, réglementaires ou programmatiques applicables, ainsi que par le cadre d’accréditation en vigueur.
Organisation interne et gouvernance
L’organisation interne d’A2V Carbon repose sur une répartition claire des rôles et des responsabilités, ainsi que sur une séparation fonctionnelle des activités de planification, de réalisation, de revue et de décision. Cette organisation vise à garantir l’impartialité, la qualité et la cohérence des activités de validation et de vérification réalisées par l’organisme, conformément aux exigences applicables.
Principes de gouvernance
La gouvernance d’A2V Carbon est structurée de manière à assurer : Les rôles clés sont définis afin d’éviter toute situation de juge et partie et de garantir que les avis émis reposent exclusivement sur des éléments objectifs et vérifiables.
- La maîtrise des processus de validation et de vérification
- L’indépendance des décisions rendues
- La prévention des conflits d’intérêts
- La traçabilité des responsabilités et des décisions.
Les rôles clés sont définis afin d’éviter toute situation de juge et partie et de garantir que les avis émis reposent exclusivement sur des éléments objectifs et vérifiables.
A2V Carbon réalise des activités de validation et de vérification des informations relatives aux émissions de gaz à effet de serre (GES), en tant que tiers indépendant, selon des processus documentés, structurés et maîtrisés.
Organisation des fonctions
L’organisation interne distingue notamment les fonctions suivantes :
1
Planification des travaux
2
Réalisation des activités de validation et de vérification
3
Revue indépendante des travaux réalisés
4
Décision interne et émission des avis.
Ces fonctions sont exercées de manière indépendante les unes des autres, selon des modalités définies et documentées.
Organigramme
L’organigramme ci-dessous illustre la structure organisationnelle d’A2V Carbon et la répartition des rôles au sein de l’organisme.
Édition en cours
A2V Carbon s’appuie sur des procédures internes documentées afin de garantir que les personnes impliquées dans les activités de validation et de vérification disposent des compétences appropriées et font l’objet d’un suivi et d’une évaluation réguliers. Dans le cadre de la structure actuelle de l’organisme, certaines fonctions peuvent être assurées par une même personne, sans compromettre la séparation fonctionnelle des responsabilités ni l’impartialité des décisions.
Garantie d’impartialité et de qualité
Les modalités d’organisation et de gouvernance mises en place permettent de :
1
Garantir l’objectivité des évaluations réalisées
2
Assurer la qualité et la cohérence des travaux
3
Prévenir toute influence indue sur les décisions de validation et de vérification
Ces dispositions s’inscrivent dans une démarche globale de conformité aux exigences applicables aux organismes de validation et de vérification.
