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Processus d’accréditation en cours

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Glossaire

Acronymes

Gaz à effet de serre.

Gaz présents dans l’atmosphère contribuant à l’effet de serre, notamment le dioxyde de carbone (CO₂), le méthane (CH₄) et le protoxyde d’azote (N₂O).

Greenhouse Gases.

Équivalent anglais du terme « gaz à effet de serre ».

International Organization for Standardization.

Organisation internationale élaborant des normes destinées à garantir la qualité, la sécurité, la fiabilité et la cohérence des pratiques professionnelles.

Normes élaborées conjointement par l’ISO et la International Electrotechnical Commission, applicables à des cadres techniques et organisationnels spécifiques.

Norme internationale définissant les exigences applicables aux organismes de validation et de vérification, notamment en matière d’impartialité, de compétence, de transparence et de gestion des plaintes et des appels.

Norme internationale précisant les exigences applicables aux organismes réalisant la validation et la vérification des informations relatives aux émissions de gaz à effet de serre.

Standards Council of Canada.

Organisme canadien chargé de l’accréditation des organismes de validation et de vérification.

Organisme de validation et de vérification.

Organisme tiers indépendant accrédité pour réaliser des activités de validation et de vérification conformément à des normes reconnues.

Validation & Vérification.

Terme générique désignant l’ensemble des activités de validation et de vérification.

Termes techniques

Reconnaissance formelle attestant qu’un organisme est compétent pour réaliser des activités spécifiques selon des normes définies, dans un périmètre donné.

Conclusion formelle émise à l’issue d’une activité de validation ou de vérification, fondée sur des éléments probants et une revue indépendante.

Ensemble des règles définissant les conditions, les limites et le périmètre dans lesquels un organisme est autorisé à exercer ses activités.

Ensemble des normes, règles et exigences applicables encadrant les activités de validation et de vérification (ex. normes ISO, exigences d’accréditation et, le cas échéant, exigences spécifiques liées à des cadres réglementaires ou volontaires).

Environnement juridique dans lequel certaines organisations sont soumises à des obligations légales de déclaration, de validation ou de vérification.

Environnement dans lequel des organisations s’engagent volontairement dans des démarches de mesure, de vérification ou de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre.

Situation dans laquelle une relation, une activité ou un intérêt pourrait compromettre, ou être perçu comme compromettant, l’impartialité d’une activité de validation ou de vérification.

État de satisfaction des exigences applicables, qu’elles soient normatives, réglementaires ou programmatiques.

Décision formelle prise à l’issue des activités d’évaluation et de revue, sur la base des éléments probants collectés.

Information ou donnée objective utilisée pour étayer une conclusion de validation ou de vérification.

Processus d’analyse systématique visant à apprécier la conformité, la cohérence et la fiabilité d’informations, de données ou de projets.

Absence de parti pris, de conflit d’intérêts ou d’influence indue dans la réalisation des activités de validation et de vérification.

Situation dans laquelle un organisme ou une personne n’entretient aucun lien susceptible d’affecter l’objectivité de ses évaluations.

Système permettant l’échange de réductions ou d’absorptions d’émissions de gaz à effet de serre, dans un cadre réglementaire ou volontaire.

Domaine, secteur ou type d’activité pour lequel un organisme est reconnu compétent par un organisme d’accréditation.

Cadre structuré définissant des règles spécifiques applicables à la validation et à la vérification de projets, de déclarations ou d’activités.

Cadre structuré définissant les règles applicables à la validation et à la vérification de projets ou d’activités liés aux émissions de gaz à effet de serre, notamment dans le cadre des marchés carbone.

Examen critique des travaux réalisés, effectué par une personne ou une fonction distincte, afin de garantir la cohérence et l’objectivité des conclusions.

Principe organisationnel consistant à distinguer les rôles de planification, de réalisation, de revue et de décision afin d’éviter toute situation de juge et partie.

Ensemble structuré de procédures, de règles et de responsabilités visant à garantir la qualité, la conformité et l’amélioration continue des activités d’un organisme.

Entité intervenant sans lien de dépendance avec les organisations ou projets évalués, garantissant l’objectivité et la crédibilité des avis rendus.

Évaluation réalisée avant la mise en œuvre d’un projet, d’une méthode ou d’une information, afin d’en apprécier la conformité aux exigences applicables.

Évaluation réalisée après la période concernée, portant sur des données ou des déclarations existantes, afin d’en confirmer l’exactitude, la cohérence et la fiabilité.