Activités de validation et de vérifications
Processus de validation et de vérification
A2V Carbon propose des activités de validation et de vérification des informations relatives aux émissions de gaz à effet de serre (GES), en tant que tiers indépendant, selon des processus documentés et structurés.
Ces activités s’inscrivent dans le respect des exigences applicables aux organismes de validation et de vérification, notamment celles définies par les normes internationales de référence et par les pratiques attendues dans le cadre des démarches d’accréditation.
L’objectif de ces activités est d’apprécier la conformité, la cohérence et la fiabilité des informations examinées, et de formuler des conclusions fondées sur des preuves appropriées.
Références et cadre de réalisation des activités
L’objectif de ces activités est d’apprécier la conformité, la cohérence et la fiabilité des informations examinées, et de formuler des conclusions fondées sur des preuves appropriées.
Exigences de compétence des équipes :
Le cas échéant, référentiels applicables :
Programmes réglementaires ou volontaires reconnus, lorsque pertinents pour les activités évaluées.
Ces références constituent des cadres de référence utilisés pour structurer les approches méthodologiques et les pratiques mises en œuvre dans le cadre des activités proposées.
Programmes réglementaires & volontaires
Les activités de validation et de vérification peuvent, le cas échéant, s’inscrire dans le cadre de programmes réglementaires ou volontaires applicables, selon les exigences du référentiel concerné.
Cadres réglementaires canadiens (fédéraux et provinciaux)
Programmes de déclaration des émissions
Mécanismes de conformité carbone
Cadres relatifs aux carburants propres
Cadres volontaires et marchés carbone internationaux
Programmes de crédits carbone, lorsque pertinents
Cadres de projets de réduction ou d’évitement des émissions, selon les référentiels applicables
La prise en compte de ces référentiels dépend du périmètre des missions réalisées et des exigences applicables.
Activités de validation
Activités de validation
La validation consiste à évaluer, avant leur mise en œuvre ou leur utilisation, des informations, méthodes, hypothèses ou projets relatifs aux émissions de gaz à effet de serre.
Cette activité vise à apprécier si les éléments examinés :
- sont en cohérence avec les exigences applicables
- reposent sur des hypothèses cohérentes et documentées
- sont suffisamment robustes pour permettre une mise en œuvre cohérente avec le cadre de référence retenu
Les activités de validation portent notamment sur :
- l’examen critique des informations fournies
- l’analyse des hypothèses, méthodologies et choix structurants
- la cohérence globale entre les objectifs déclarés, les moyens mis en œuvre et les résultats attendus
Activités de vérification
La vérification consiste à évaluer, après la période concernée, des données et déclarations relatives aux émissions de gaz à effet de serre déjà produites.
Cette activité vise à apprécier si les informations déclarées :
- sont jugées exactes et complètes
- sont cohérentes avec les données et méthodes utilisées
- reposent sur des éléments factuels traçables et vérifiables
Les activités de vérification s’appuient notamment sur :
- l’analyse de données historiques
- l’examen des systèmes de collecte et de traitement des données
- la revue des documents et éléments probants fournis
- et, le cas échéant, la réalisation de contrôles complémentaires
Secteurs et périmètres couverts
Les activités de validation et de vérification peuvent s’appliquer à différents types d’organisations, de projets et de périmètres d’émissions, selon les exigences du cadre de référence applicable.
Niveau organisationnel
- déclarations d’émissions GES
- inventaires organisationnels
Niveau projet
- projets de réduction ou d’évitement des émissions
- projets de séquestration ou de captage du carbone
Périmètres d’émissions
- émissions directes
- émissions indirectes liées à l’énergie
- autres émissions indirectes pertinentes selon le cadre de référence applicable
Processus de validation et de vérification
Les activités de validation et de vérification sont réalisées selon des processus documentés, structurés et reproductibles, visant à assurer l’impartialité, la cohérence et la traçabilité des travaux.
Ces processus comprennent notamment les étapes suivantes :
Analyse de recevabilité et cadrage de la demande
Analyse de l’adéquation de la demande avec le périmètre d’intervention d’A2V Carbon, identification du cadre de référence applicable et des exigences à prendre en compte.
01
Planification des travaux
Définition du périmètre d’évaluation, des compétences requises, des ressources nécessaires et des modalités de mise en œuvre, en cohérence avec les exigences applicables.
02
Réalisation des travaux d’évaluation
Examen des informations, données et documents fournis, appréciation de leur cohérence au regard des exigences applicables, et recueil des éléments probants nécessaires à l’évaluation.
03
Revue indépendante
Relecture critique des travaux d’évaluation par une personne distincte de l’évaluateur, visant à assurer la qualité, la cohérence et l’objectivité des conclusions formulées.
04
Décision interne et émission de l’avis
Prise de décision fondée sur les résultats de l’évaluation et de la revue indépendante, conduisant à l’émission d’un avis de validation ou de vérification
05
Garanties d’impartialité et de qualité
L’ensemble du processus est mis en œuvre dans le respect des principes d’indépendance, d’impartialité et de compétence.
Les rôles et responsabilités sont clairement définis et séparés afin de prévenir toute situation susceptible de compromettre l’objectivité des avis rendus.
Les activités de validation et de vérification font l’objet d’une documentation permettant d’assurer la traçabilité des évaluations et des décisions prises.
Resultats des activités
Les activités de validation et de vérification menées par A2V Carbon peuvent donner lieu à l’émission d’avis formels, fondés sur des preuves appropriées et émis à l’issue du processus décrit ci-dessus
Ces avis reflètent l’évaluation réalisée au regard des exigences applicables et des éléments évalués, sans préjuger des décisions ou actions ultérieures des parties concernées.