Activités de validation et de vérifications
Processus de validation et de vérification
A2V Carbon réalise des activités de validation et de vérification des informations relatives aux émissions de gaz à effet de serre (GES), en tant que tiers indépendant, selon des processus documentés, structurés et maîtrisés.
Ces activités s’inscrivent dans un cadre conforme aux exigences applicables aux organismes de validation et de vérification, notamment celles définies par les normes internationales de référence et par les pratiques attendues dans le cadre d’une accréditation.
L’objectif des travaux menés est d’évaluer la conformité, la cohérence et la fiabilité des informations examinées, et de formuler des avis formels fondés sur des preuves appropriées.
Références et cadre de réalisation des activités
Les activités de validation et de vérification mises en œuvre par A2V Carbon reposent sur les principes et exigences définis par :
Précise les exigences applicables aux activités de validation et de vérification des informations relatives aux gaz à effet de serre
Précise les exigences applicables aux activités de validation et de vérification des informations relatives aux gaz à effet de serre
Ainsi que, le cas échéant, les exigences spécifiques des programmes ou cadres applicables aux projets et déclarations évalués (ex. programmes carbone internationaux).
Ces références constituent le socle sur lequel sont définis les processus, les responsabilités et les modalités d’évaluation mises en œuvre par A2V Carbon
Programmes réglementaires & volontaires
Dans ce cadre, A2V Carbon est en mesure de réaliser des activités de validation et de vérification notamment dans le cadre des programmes suivants :
Cadres réglementaires canadiens (fédéraux et provinciaux)
Programmes de déclaration des émissions
Mécanismes de conformité carbone
Cadres relatifs aux carburants propres
Cadres volontaires et marchés carbone internationaux
Programmes de crédits carbone
Cadres de projets de réduction ou d’évitement des émissions
Activités de validation
Activités de validation
La validation consiste à évaluer, avant leur mise en œuvre ou leur utilisation, des informations, méthodes, hypothèses ou projets relatifs aux émissions de gaz à effet de serre.
Cette activité vise à déterminer si les éléments examinés :
- sont conformes aux exigences applicables
- reposent sur des hypothèses cohérentes et documentées
- sont suffisamment robustes pour permettre une mise en œuvre conforme au cadre de référence retenu
Les travaux de validation portent notamment sur :
- l’examen critique des informations fournies
- l’analyse des hypothèses, méthodologies et choix structurants
- la cohérence globale entre les objectifs déclarés, les moyens mis en œuvre et les résultats attendus
Activités de vérification
La vérification consiste à évaluer, après la période concernée, des données et déclarations relatives aux émissions de gaz à effet de serre déjà produites.
Cette activité vise à confirmer que les informations déclarées :
- sont exactes et complètes
- sont cohérentes avec les données et méthodes utilisées
- reposent sur des éléments factuels traçables et vérifiables
Les travaux de vérification s’appuient sur
- l’analyse de données historiques
- l’examen des systèmes de collecte et de traitement des données
- la revue des documents et éléments probants fournis
- et, le cas échéant, la réalisation de contrôles complémentaires
Secteurs et périmètres couverts
Les fonctions de planification, de réalisation, de revue et de décision sont distinctes, afin de garantir la cohérence des travaux et l’objectivité des avis émis.
Niveau organisationnel
- déclarations d’émissions GES
- inventaires organisationnels
Niveau projet
- projets de réduction ou d’évitement des émissions
- projets de séquestration ou de captage du carbone
Périmètres d’émissions
- émissions directes
- émissions indirectes liées à l’énergie
- autres émissions indirectes pertinentes selon le cadre de référence applicable
Processus de validation et de vérification
Les activités de validation et de vérification sont réalisées selon un processus structuré, conçu pour garantir l’impartialité, la cohérence et la traçabilité des travaux menés.
Ce processus comprend notamment les étapes suivantes :
Analyse de recevabilité et cadrage de la demande
Vérification de l’adéquation de la demande avec le périmètre d’intervention d’A2V Carbon, identification du cadre de référence applicable et des exigences à prendre en compte.
01
Planification des travaux
Définition du périmètre d’évaluation, des compétences requises, des ressources mobilisées et des modalités de réalisation, dans le respect des exigences applicables.
02
Réalisation des travaux d’évaluation
Examen des informations, données et documents fournis, analyse de leur conformité et de leur cohérence, et collecte des éléments probants nécessaires à l’évaluation.
03
Revue indépendante
Relecture critique des travaux réalisés par une personne distincte de l’évaluateur, afin de garantir la qualité, la cohérence et l’objectivité des constats établis.
04
Décision interne et émission de l’avis
Prise de décision fondée sur les résultats de l’évaluation et de la revue indépendante, conduisant à l’émission d’un avis de validation ou de vérification
05
Garanties d’impartialité et de qualité
L’ensemble du processus est mis en œuvre dans le respect des principes d’indépendance, d’impartialité et de compétence.
Les rôles et responsabilités sont clairement définis et séparés afin de prévenir toute situation susceptible de compromettre l’objectivité des avis rendus.
Les travaux réalisés sont documentés de manière à assurer une traçabilité complète des évaluations et des décisions prises.
Resultats des activités
Les activités de validation et de vérification menées par A2V Carbon donnent lieu à des avis formels, fondés sur des preuves appropriées et émis à l’issue du processus décrit ci-dessus. Ces avis reflètent l’analyse réalisée au regard des exigences applicables et des éléments examinés, sans préjuger des décisions ou actions ultérieures des parties concernées.