Mentions légales et politique de confidentialité
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
A2V CARBON inc.
Siège social : 500-438 rue McGill, Montréal (Québec), H2Y 2G1, Canada
Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 1181670853
Capital social : 10 000 $ CAD
Email : contact@a2vcarbon.com
Site : www.a2vcarbon.com
A2V Carbon est un organisme de validation et de vérification des déclarations d’émissions de gaz à effet de serre.
2. Cadre d'activité
A2V Carbon exerce ses activités conformément aux référentiels suivants :
- ISO/IEC 17029
- ISO 14065:2021
- ISO 14064 (1, 2 et 3)
- ISO 14066
- IAF MD 4 et IAF MD 6
- Programmes applicables (notamment VCS)
A2V Carbon est juridiquement responsable des activités de validation et de vérification et des avis émis.
3. Hébergement
Le présent site est hébergé par :
1&1 IONOS SE
Siège social : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
SIRET : 431 303 775 00016
Téléphone : 0970 808 911
Site : www.ionos.fr
3bis. Conception du site
Le présent site a été conçu et réalisé par :
Roche Conseil
Site : www.rocheconseil.fr
4. Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
5. Limitation de responsabilité
A2V Carbon ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’omissions sur le site.
L’utilisation des informations relève de la responsabilité de l’utilisateur.
Politique de confidentialité et gestion des données
6. Principes généraux
A2V Carbon assure la maîtrise complète des informations obtenues ou générées dans le cadre de ses activités, conformément :
- aux exigences ISO/IEC 17029
- aux exigences ISO 14065
- à son système de management documenté
La confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données sont garanties par des mesures organisationnelles et techniques documentées.
7. Données collectées
Les données collectées peuvent inclure :
- données d’identification
- données professionnelles
- données techniques (logs, IP, cookies)
Elles sont collectées uniquement dans le cadre :
- des échanges avec les utilisateurs
- des activités contractuelles
- des obligations normatives et réglementaires
8. Finalités du traitement
Les données sont utilisées exclusivement pour :
- la gestion des relations avec les utilisateurs et clients
- la réalisation des activités de validation et vérification
- la conformité aux exigences normatives, réglementaires et d’accréditation
9. Confidentialité des informations
Toutes les informations sont considérées comme confidentielles, notamment :
- données clients
- informations issues des missions
- documents techniques et preuves
La confidentialité est assurée par :
- des engagements contractuels juridiquement opposables
- des obligations de confidentialité pour le personnel et les prestataires
- des restrictions d’accès aux données
10. Gestion des documents et des enregistrements
A2V Carbon met en œuvre un système structuré de gestion documentaire couvrant :
- Manuel Qualité
- procédures
- programmes
- enregistrements
Chaque document est :
- identifié par un numéro et une version
- approuvé avant diffusion
- maîtrisé dans un système sécurisé
Les enregistrements incluent notamment :
- données clients
- preuves d’audit
- décisions et avis
- plaintes et actions correctives
11. Sécurité et accès aux données
L’accès aux données est strictement contrôlé :
- accès nominatif individuel
- principe du « besoin d’en connaître »
- accès en lecture seule pour la majorité des utilisateurs
- suppression immédiate des accès en cas de départ
Les données sont stockées sur des systèmes sécurisés avec :
- restriction des droits d’écriture
- traçabilité minimale des accès
- protection contre modification non autorisée
12. Systèmes d'information
Les données personnelles collectées dans le cadre des activités de A2V Carbon sont conservées sur un serveur interne exploité et piloté par la Direction des Systèmes d’Information (DSI) de l’organisme. Ces systèmes sont configurés pour garantir :
- disponibilité des données
- intégrité des informations
- confidentialité des données clients
Toute modification majeure des systèmes fait l’objet :
- d’une validation préalable
- d’une analyse d’impact
- d’une traçabilité
13. Utilisation des technologies de l'information (TIC)
Dans le cadre des activités à distance :
- les outils sont sélectionnés pour garantir sécurité et confidentialité
- les échanges sont protégés contre accès non autorisé
- des alternatives sont mises en œuvre si les conditions ne sont pas réunies
14. Sauvegarde et continuité d'activité
A2V Carbon assure la continuité de ses activités via :
- sauvegarde quotidienne automatique
- stockage sur plusieurs supports distincts
- sauvegarde externalisée
- tests périodiques de restauration
En cas d’incident :
- restauration des données sous 24h cible
- maintien des activités critiques
15. Intégrité des données
Les données sont protégées contre toute altération :
- livrables finalisés en format non modifiable
- stockage sécurisé en lecture seule
- interdiction de modification sans procédure formalisée
16. Conservation des données
Les données sont conservées :
- minimum 6 ans
- ou selon les exigences des programmes applicables
La suppression est suspendue en cas de :
- plainte ou appel
- audit d’accréditation
- litige
- enquête
17. Documents externes et veille
A2V Carbon maintient à jour les documents externes applicables :
- normes ISO
- exigences du Standards Council of Canada
- référentiels VCS et autres programmes
Une veille continue est réalisée et les impacts sont analysés et tracés.
18. Divulgation des données
Les données peuvent être communiquées uniquement :
- en cas d’obligation légale
- dans le cadre d’évaluations d’accréditation
- dans le cadre des programmes applicables
- avec accord du client
Le client est informé préalablement sauf contrainte légale.
19. Accès des organismes d'accréditation
A2V Carbon peut permettre l’accès aux informations à :
- l’organisme d’accréditation
- ses évaluateurs
- des observateurs autorisés
Cet accès est strictement encadré et soumis à confidentialité.
20. Droits des personnes
Les utilisateurs disposent des droits suivants :
- accès
- rectification
- suppression
- opposition
- limitation
Contact : contact@a2vcarbon.com
21. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour :
- fonctionnement technique
- mesure d’audience
22. Impartialité et indépendance
A2V Carbon garantit :
- absence de conflit d’intérêt
- absence d’activité de conseil
- séparation stricte des rôles
Ces principes sont intégrés dans le système de management.
23. Publication d'informations
A2V Carbon informe préalablement le client de toute information destinée à être rendue publique.
Aucune publication n’est réalisée en dehors des exigences contractuelles, normatives ou légales.
24. Transferts internationaux de données
Compte tenu de l’organisation et du périmètre d’intervention international de A2V Carbon, les données à caractère personnel et les informations liées aux missions de validation et de vérification peuvent être traitées, stockées ou consultées dans plusieurs juridictions, notamment :
- au Canada, où est situé le siège social de A2V Carbon ;
- au sein de l’Union européenne, notamment en France, où certaines activités opérationnelles sont réalisées ;
- dans tout autre pays dans lequel A2V Carbon est amenée à intervenir dans le cadre de ses activités de validation et de vérification.
Ces transferts peuvent résulter :
- de l’organisation interne de l’organisme (équipes, fonctions, support) ;
- de l’utilisation de systèmes d’information et d’outils numériques sécurisés ;
- de l’exécution de missions internationales impliquant des clients, des sites ou des parties prenantes situés dans différents pays ;
- d’exigences liées aux programmes applicables ou aux organismes d’accréditation, notamment le Standards Council of Canada.
A2V Carbon veille à ce que tout transfert de données soit réalisé dans des conditions garantissant un niveau de protection adéquat, conformément aux réglementations applicables, notamment :
- le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) pour les données provenant de l’Union européenne ;
- les lois canadiennes applicables en matière de protection des renseignements personnels ;
- toute réglementation locale applicable dans les pays d’intervention.
À ce titre, A2V Carbon met en œuvre, lorsque requis :
- des garanties contractuelles appropriées (clauses contractuelles types ou équivalentes) ;
- des mesures techniques et organisationnelles assurant la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données ;
- des restrictions d’accès strictes fondées sur le principe du « besoin d’en connaître » ;
- une évaluation préalable des risques liés aux transferts internationaux.
Lorsque les données sont transférées vers des pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation reconnue par les autorités compétentes, A2V Carbon s’assure que des garanties appropriées sont mises en place afin de protéger les droits des personnes concernées.
Dans tous les cas, les données sont traitées conformément aux principes de :
- confidentialité
- sécurité
- limitation des finalités
- minimisation des données
tels que définis dans le système de management de A2V Carbon et les exigences normatives applicables.
25. Mise à jour
Le présent document est mis à jour :
- en cas d’évolution normative
- en cas d’évolution du système de management
- en cas d’évolution réglementaire