Cadre normatif & conformité

Principe général

Les activités de validation et de vérification proposées par A2V Carbon s’inscrivent dans un cadre de référence structuré, fondé sur des normes et exigences reconnues au niveau international.

Ce cadre vise à structurer les approches méthodologiques, les responsabilités et les modalités d’évaluation applicables aux missions réalisées.

Les référentiels mentionnés sur cette page constituent des cadres utilisés pour organiser les processus de planification, d’évaluation, de revue et de décision associés aux activités proposées.

Normes et référentiels de référence

Les activités de validation et de vérification proposées par A2V Carbon s’appuient sur des normes et référentiels reconnus dans le domaine des gaz à effet de serre (GES).

Structure des Normes

Normes relatives aux organismes de validation et de vérification

Cette norme définit les principes généraux applicables aux organismes réalisant des activités de validation et de vérification. Elle encadre notamment les exigences relatives à l’impartialité, à la compétence, à la transparence et à la fiabilité des processus d’évaluation.

Cette norme précise les exigences applicables aux organismes intervenant dans la validation et la vérification des informations relatives aux gaz à effet de serre. Elle définit notamment les principes d’organisation, de gouvernance, de gestion des compétences et de maîtrise des processus d’évaluation.

Norme relative aux compétences

Cette norme définit les compétences attendues des personnes participant aux activités de validation et de vérification des informations relatives aux gaz à effet de serre. Elle encadre les connaissances techniques, méthodologiques et sectorielles nécessaires à la réalisation des évaluations.

Normes techniques relatives aux gaz à effet de serre

Cette norme concerne la quantification et la déclaration des émissions et suppressions de gaz à effet de serre au niveau organisationnel. Elle encadre notamment la réalisation des inventaires carbone et la structuration des données d’émissions.

Cette norme s’applique aux projets visant la réduction, l’évitement ou la séquestration des émissions de gaz à effet de serre. Elle définit les principes de quantification, de suivi et de documentation des résultats associés aux projets climatiques.

Cette norme définit les principes et lignes directrices applicables aux activités de validation et de vérification des déclarations relatives aux gaz à effet de serre. Elle encadre notamment les approches d’évaluation, la collecte des éléments probants et les modalités de revue des informations examinées.

Cadres et exigences spécifiques applicables

Selon la nature des missions envisagées, certaines activités de validation et de vérification peuvent être conduites en prenant en compte des exigences spécifiques issues de cadres réglementaires, volontaires ou programmatiques applicables.

Lorsqu’elles sont pertinentes, ces exigences peuvent être prises en compte en complément des normes et référentiels de référence applicables, selon le périmètre des activités concernées.

Maîtrise de la conformité

A2V Carbon s’appuie sur des processus documentés et structurés visant à encadrer la réalisation des activités de validation et de vérification au regard des exigences et référentiels applicables.

Ces processus contribuent notamment à :

Les fonctions de planification, de réalisation, de revue et de décision sont organisées de manière distincte afin de limiter les risques de conflit d’intérêts et de renforcer l’objectivité des conclusions formulées.

Compétence, impartialité et confidentialité

Les référentiels applicables prévoient notamment des exigences relatives à :

Compétence des intervenants participant aux activités de validation et de vérification
Indépendance et impartialité des processus de revue et de décision
Protection des informations confidentielles
Traçabilité des responsabilités et des processus de décision

A2V Carbon s’appuie sur des dispositions organisationnelles et documentaires visant à identifier et analyser les risques susceptibles d’affecter la qualité, l’impartialité ou la cohérence des activités de validation et de vérification

Documentation Publique

Dans une démarche de transparence et de clarté documentaire, A2V Carbon met à disposition du public un ensemble d’informations relatives à ses activités, à son organisation et aux principes encadrant les missions proposées.

Cette documentation vise à faciliter la compréhension des approches méthodologiques et des engagements d’impartialité mis en avant par l’organisme, dans le respect des exigences de confidentialité applicables.