Documentation Publique
Principe général
Conformément aux exigences applicables aux organismes de validation et de vérification, A2V Carbon met à disposition du public un ensemble d’informations visant à assurer la transparence, la compréhension de ses activités et la confiance dans les avis émis, tout en respectant les règles de confidentialité et de protection des informations sensibles.
Certaines informations sont accessibles directement sur le site internet. D’autres peuvent être communiquées sur demande, selon les modalités prévues par le cadre normatif applicable.
Informations accessibles au public
A2V Carbon met notamment à disposition des parties intéressées des informations claires, exactes et à jour concernant :
- La nature et la portée de ses activités de validation et de vérification
- Son positionnement en tant que tiers indépendant
- Son engagement en matière d’indépendance et d’impartialité
- Les modalités de traitement des plaintes et des appels
- Son organisation, sa gouvernance et la répartition des responsabilités
- Les normes et cadres de référence applicables à ses activités
Ces informations visent à permettre aux parties intéressées de comprendre ce que fait l’organisme, dans quel cadre, et selon quels principes.
Engagement d’impartialité
A2V Carbon formalise et rend public son engagement en matière d’indépendance et d’impartialité.
Cet engagement couvre l’organisme, son personnel, ses instances de gouvernance ainsi que, le cas échéant, ses sous-traitants.
Il vise à garantir que les décisions de validation et de vérification sont prises de manière objective, indépendante et fondée sur des éléments vérifiables.
Un document dédié peut être communiqué sur demande afin d’illustrer la mise en œuvre de cet engagement.
Accréditation et reconnaissance
Lorsque applicable, les informations relatives à l’accréditation de l’organisme sont rendues accessibles au public par renvoi vers les sources officielles des organismes d’accréditation compétents.
Ce mode de diffusion permet de garantir que les informations consultées sont exactes, à jour et conformes aux reconnaissances officiellement en vigueur, sans risque d’ambiguïté ou d’obsolescence.
Accès aux informations complémentaires
Certaines informations complémentaires relatives au fonctionnement de l’organisme, à ses procédures ou à son système de management ne sont pas publiées directement sur le site internet. Ces informations peuvent toutefois être mises à disposition sur demande auprès des parties intéressées, conformément aux exigences de l’ISO/IEC 17029 (§10.2) et aux règles applicables. Les demandes peuvent être adressées à A2V Carbon via les coordonnées indiquées dans la rubrique Contact.
Mention réglementaire
Certaines informations complémentaires sont tenues à disposition sur demande, conformément à l’ISO/IEC 17029 (§10.2).