Cadre normatif & conformité
Principe général
Les activités de validation et de vérification réalisées par A2V Carbon s’inscrivent dans un cadre normatif structuré, fondé sur des exigences reconnues visant à garantir la qualité, la cohérence et la crédibilité des avis rendus.
Ce cadre normatif définit les principes, les responsabilités et les modalités selon lesquels les activités de validation et de vérification sont conduites, revues et décidées.
Normes de référence applicables
Les activités de validation et de vérification d’A2V Carbon reposent notamment sur les normes suivantes :
ISO/IEC 17029
Norme de référence applicable aux organismes de validation et de vérification, définissant les exigences relatives à l’impartialité, à la compétence, à la gestion des plaintes et des appels, ainsi qu’à la fiabilité des avis rendus.
ISO 14065
Norme précisant les exigences applicables à la validation et à la vérification des informations relatives aux émissions de gaz à effet de serre.
Ces normes constituent le socle sur lequel sont définis les processus, les responsabilités et les modalités d’évaluation mises en œuvre par l’organisme.
Cadres et exigences spécifiques applicables
Selon la nature des missions confiées, les activités de validation et de vérification peuvent être réalisées conformément à des exigences spécifiques définies par des cadres réglementaires, volontaires ou programmatiques applicables.
Lorsque ces exigences s’appliquent, elles sont prises en compte en complément des normes de référence, dans le respect du périmètre d’activité et du cadre d’accréditation de l’organisme.
Maîtrise de la conformité
A2V Carbon met en œuvre des processus documentés et structurés afin d’assurer la conformité de ses activités aux exigences normatives et aux cadres applicables.
Ces processus visent notamment à garantir :
- La cohérence des méthodes d’évaluation
- La traçabilité des travaux réalisés
- La fiabilité des avis de validation et de vérification
- La maîtrise des décisions rendues
Les fonctions de planification, de réalisation, de revue et de décision sont organisées de manière distincte afin de prévenir toute situation de conflit d’intérêts et d’assurer l’objectivité des conclusions.
Compétence, impartialité et confidentialité
Le cadre normatif applicable impose des exigences strictes en matière de :
- Compétence du personnel impliqué dans les activités de validation et de vérification
- Indépendance et impartialité des décisions,
- Protection des informations confidentielles
- La traçabilité des responsabilités et des décisions.
A2V Carbon s’appuie sur un système de management permettant d’identifier, d’analyser et de maîtriser les risques susceptibles d’affecter la qualité, l’impartialité ou la conformité de ses activités