Plaintes & Appels
Engagement général
A2V Carbon attache une importance particulière au traitement équitable, impartial et transparent des plaintes et des appels liés à ses activités de validation et de vérification.
Un processus formalisé est mis en place afin de garantir que toute plainte ou tout appel soit examiné de manière objective, indépendante et dans des délais appropriés, conformément aux exigences applicables.
FAQ
Les contenus répondant à vos question :
À quoi sert la procédure de plaintes et d’appels ?
La procédure de plaintes et d’appels vise à garantir un traitement équitable, impartial et transparent de toute insatisfaction ou contestation liée aux activités de validation et de vérification réalisées par A2V Carbon.
Elle permet d’assurer que les préoccupations exprimées par les parties intéressées sont examinées de manière structurée, documentée et objective.
Qu’est-ce qu’une plainte ?
Une plainte est toute expression d’insatisfaction formulée par une personne ou une organisation concernant notamment :
- une activité de validation ou de vérification,
- le comportement ou le professionnalisme d’un intervenant,
- le respect des règles d’impartialité,
- le fonctionnement général de l’organisme,
- ou tout autre fait lié aux activités d’A2V Carbon.
Qu’est-ce qu’un appel ?
Un appel est une demande formelle de réexamen d’une décision de validation ou de vérification rendue par A2V Carbon.
Il vise à contester une décision sur la base d’éléments jugés insuffisamment pris en compte ou d’informations nouvelles.
Qui peut déposer une plainte ou un appel ?
Toute personne ou organisation concernée par les activités de validation ou de vérification d’A2V Carbon peut déposer une plainte ou un appel.
Comment déposer une plainte ou un appel ?
Les plaintes et appels doivent être transmis par écrit à A2V Carbon.
La demande doit préciser, dans la mesure du possible :
- l’objet de la plainte ou de l’appel,
- le contexte,
- les éléments factuels disponibles.
Les informations transmises sont traitées de manière confidentielle.
Les plaintes et appels peuvent être adressés :
- par voie postale (adresse figurant dans les statuts),
- ou par courrier électronique à l’adresse dédiée : complaints@a2vcarbon.com
Comment les plaintes et appels sont-ils examinés ?
Chaque plainte ou appel fait l’objet :
- d’un accusé de réception,
- d’une analyse impartiale,
- d’un examen réalisé par des personnes indépendantes des activités concernées.
Aucune personne impliquée dans les travaux à l’origine de la plainte ou de l’appel ne participe à la décision.
Existe-t-il un risque de conséquence négative en déposant une plainte ou un appel ?
Non.
Le dépôt d’une plainte ou d’un appel n’entraîne aucune conséquence défavorable pour la personne ou l’organisation concernée.
Quels peuvent être les résultats d’une plainte ou d’un appel ?
À l’issue de l’examen, la décision peut conduire :
- à la confirmation de la décision initiale,
- à sa modification,
- ou à la mise en œuvre d’actions correctives, si nécessaire.
La décision est communiquée à la partie concernée.
Les plaintes et appels sont-ils enregistrés ?
Oui.
Les plaintes et appels sont enregistrés et suivis dans le cadre du système de management d’A2V Carbon. Ils contribuent à l’amélioration continue des processus de l’organisme.
Où trouver la procédure détaillée ?
La procédure détaillée de traitement des plaintes et des appels est disponible sur demande et peut être communiquée à toute partie intéressée.
Engagement final
A2V Carbon garantit que le dépôt d’une plainte ou d’un appel n’entraîne aucune conséquence défavorable pour la partie concernée.